Il arrive à tout le monde d’ignorer un détail lors de l’inscription à un service en ligne. Pourtant, chaque point des conditions générales joue un rôle dans la relation de confiance entre vous et notre équipe. Ce document précise vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site dédié à la gestion des risques environnementaux et industriels en Suisse.

01

Champ d’application du site

Ce site est destiné à fournir des informations générales sur la gestion des risques environnementaux et industriels en Suisse. L’utilisation des contenus proposés n’exonère pas l’utilisateur de vérifier leur pertinence pour son propre contexte ou de consulter un expert qualifié avant toute décision.

02

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute utilisation non conforme expose l’utilisateur à des risques juridiques ou techniques.

03

Propriété intellectuelle

Les contenus, outils et ressources disponibles sur ce site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, nécessite une autorisation écrite préalable.

04

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude et l’actualité des informations publiées. Cependant, certains contenus peuvent évoluer sans préavis ou ne pas s’appliquer à tous les contextes. L’utilisateur est responsable de vérifier la pertinence des informations pour son usage personnel.

05

Liens externes

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06

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’interprétation de ses contenus ou de l’utilisation des outils mis à disposition. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle de chaque utilisateur.

07

Protection des données et confidentialité

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation suisse et au RGPD. La confidentialité et la sécurité des données sont au cœur de notre engagement.

08

Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de rester conformes aux évolutions réglementaires et techniques. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.